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Conditions d'utilisation
Les règles simples qui encadrent l'accès à Pitchline et son utilisation.
Dernière mise à jour : 2 août 2026
Le service et qui peut l'utiliser
Pitchline est un logiciel qui aide les créateurs à gérer leurs opportunités de marque. Ce n'est ni une marketplace, ni un agent, ni un cabinet juridique, ni une banque, ni un intermédiaire de paiement, ni un service de signature électronique.
Vous devez être autorisé à conclure cet accord et fournir des informations exactes. Si vous utilisez le service pour une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.
Vos contenus, vos responsabilités
Vous restez propriétaire de ce que vous importez. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour héberger, traiter, afficher et exporter ces contenus selon vos instructions.
Vous êtes responsable de la licéité de vos contacts, de vos autorisations de publication, de l'exactitude de vos métriques, de vos arguments commerciaux et de vos communications.
Abonnements et facturation
Les forfaits payants se renouvellent selon la période choisie jusqu'à leur résiliation. Le prix, les taxes, la date de renouvellement et les commandes d'annulation sont affichés dans le parcours PayPal et dans les paramètres de facturation. Un changement de forfait peut nécessiter une nouvelle approbation PayPal et modifier vos quotas.
Disponibilité et responsabilité
Nous faisons le nécessaire pour maintenir un service fiable, mais nous ne contrôlons ni les API tierces, ni la livraison des e-mails, ni la qualité de votre accès internet. Les estimations et analyses de négociation sont informatives et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.
Suspension et résiliation
Nous pouvons limiter ou suspendre l'accès pour protéger le service, ses utilisateurs ou le respect de la loi, en vous prévenant lorsque la situation le permet. Vous pouvez résilier votre abonnement et demander la suppression du compte, sous réserve des obligations de conservation applicables.